Liberté d’expression : dans quelle mesure pouvez-vous sanctionner un salarié pour ses propos critiques ?

Un salarié adjoint de direction a été licencié pour faute grave après avoir tenu des propos injurieux à l’égard d’une collègue, Mme X, de nationalité italienne, en lui disant lors d’une réunion « comment dit-on lèche-cul en italien ? Et bien ça se dit X ».

Il a reconnu avoir tenu de tels propos, mais conteste son licenciement arguant qu’il les a prononcés sur le compte d’une simple plaisanterie.

La Cour de cassation confirme la position de la Cour d’appel et juge que ces propos constituaient un abus de la liberté d’expression du salarié rendant à eux seuls impossible son maintien dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave a donc été validé.

Pour rappel, la liberté d’expression bénéficie à tout salarié, dans l’entreprise comme en dehors. Mais vous pouvez le sanctionner dès que le salarié abuse de cette liberté. Tel est le cas lorsqu’il use de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

L’abus dans la liberté d’expression ne caractérise pas à lui seul une faute grave pouvant justifier un licenciement, il faut tenir compte des circonstances et du contexte (ancienneté du salarié, fonctions exercées, teneur des propos, etc.).