Durée de travail – quand l’employeur laisse la situation lui échapper

Cass. soc. 1er mars 2023, n° 21-15617 D

Un employeur avait embauché une femme de ménage, sur la base de 60 h de travail par mois, en la laissant s’organiser à sa convenance. 

Mais la salariée avait apparemment pris de plus en plus de libertés, jusqu’à ne pas accomplir toutes ses heures de travail. 

Or, plutôt que de la rappeler à l’ordre, l’employeur avait simplement choisi de réduire sa rémunération en conséquence. 

2 ans après son embauche, la salariée avait démissionné, puis saisi les prud’hommes en soutenant que l’employeur l’avait contrainte à la démission en la faisant travailler moins de 60 h par mois.

L’employeur s’est en définitive trouvé pris au piège des règles de preuve, car c’est en principe à lui de démontrer qu’il a bien fourni le travail prévu au contrat. 

Or, jusqu’à la démission de la salariée, il n’avait pas réagi à la dérive observée en matière d’heures de travail. 

📣 Morale de l’histoire : en cas d’absentéisme, l’employeur doit mettre en demeure le salarié de respecter son horaire contractuel, non seulement pour justifier une éventuelle sanction disciplinaire, mais également dans la perspective d’un contentieux, pour démontrer qu’il a bien respecté ses obligations contractuelles et fourni le travail convenu.