Visites médicales de mi-carrière ; l’essai encadré ; la visite médicale post-exposition

1. Le suivi médical de mi-carrière

• Salariés concernés

Tous les salariés âgés de 45 ans (sauf dispositions conventionnelles différentes).

• Objectifs
  • Réaliser un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur (en prenant compte de son exposition aux risques professionnels) ;
  • Evaluer les risques de désinsertion ;
  • Sensibiliser chaque travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
  • Mise en pratique

La visite médicale est réalisée par le médecin du travail ou par l’infirmier de santé au travail.

Par anticipation, la visite de mi-carrière peut être organisée en même temps qu’une autre visite médicale si le salarié est examiné par le médecin du travail dans les 2 ans avant l’échéance de la visite de mi-carrière.

2. L’essai encadré

• Salariés concernés

Tous les salariés en arrêt de travail total ou partiel, indemnisés par la CPAM et embauchés en CDI, CDD, contrat d’apprentissage, ou liés par une convention de stage de la formation professionnelle.

Ce dispositif favorise le retour à l’emploi par l’évaluation de la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du salarié.

• Objectifs
  • Tester la capacité du salarié à reprendre son ancien poste ;
  • Tester un aménagement de poste ;
  • Tester un nouveau poste ;
  • Préparer une reconversion professionnelle.

• Mise en pratique

L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant l’arrêt de travail et peut durer jusqu’à 14 jours ouvrables (fractionnement possible), renouvelable 1 fois.

L’essai s’effectue soit dans l’entreprise actuelle du salarié soit dans une autre entreprise.

3. Visite médicale post-exposition ou post-professionnelle (anciennement visite de fin de carrière)

• Salariés concernés

À compter du 31 mars 2022, la terminologie de visite de fin de carrière est supprimée au profit de « visite médicale post-exposition » ou « visite médicale post-professionnelle ».

• • La visite médicale post-exposition : se tient dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition du salarié à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité.
  • La visite médicale post-professionnelle : pour les salariés qui demeurent exposés à des risques professionnels jusqu’à leur départ en retraite. Cette visite doit avoir lieu avant le départ à la retraite du salarié.

Sont ainsi concernés par ces visites les salariés qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé (exposition à l’amiante, au plomb, à des rayonnements ionisants…).

• Objectifs
  • Etablir une traçabilité des expositions et un état des lieux de la santé du travailleur ;
  • Déterminer si des pathologies (cancer, maladies neurologiques…), qui peuvent se déclarer des dizaines d’années plus tard, sont liées à une exposition professionnelle.

• Mise en pratique

Son organisation est la suivante :

• • L’employeur informe son service de prévention et de santé au travail de la cessation de l’exposition d’un salarié à des risques ou du départ à la retraite ;
  • L’employeur informe le salarié qu’il a pris contact avec la médecine du travail ;
  • A l’issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur le document dressant l’état des lieux de ses expositions aux facteurs de risques professionnels et le verse au dossier médical en santé au travail (DMST).

Au terme de la visite médicale, le médecin du travail peut préconiser une surveillance post-professionnelle ou post exposition du salarié, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Nous vous invitons également à consulter notre flash info : « Nouveautés sur le suivi médical des salariés en arrêt de travail » disponible ici.

 

 

 

Suivi médical : nouveau report temporaire des visites et examens médicaux

Certaines visites médicales prévues entre les 15 décembre 2021 et la 30 avril 2022 peuvent être reportées d’1 an ou de 6 mois, si elles ont déjà fait l’objet d’un 1^er report.

C’est le médecin du travail qui décide du report ou non.

Lorsque le médecin du travail décide d’un report, il en informe l’employeur et le salarié en leur précisant la nouvelle date de rendez-vous.

L’examen médical d’aptitude, l’examen de pré-reprise et l’examen de reprise ne peuvent pas être reportés.

Cliquer ici pour visualiser le tableau récapitulatif.