Les véhicules électriques

Si l’employeur met à la disposition permanente d’un salarié un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, son utilisation privée constitue un avantage en nature selon les mêmes règles que celles prévues pour un véhicule essence ou hybride.

Comme c’est le cas depuis le 1^er janvier 2020, l’évaluation de l’avantage en nature est calculée comme suit : les dépenses prises en compte ne tiennent pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule et sont évaluées après application d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an (Arrêté SANS0224281A du 10-12-2002 art. 3).

L’arrêté du 26 décembre 2022 modifie le régime social de l’avantage en nature résultant, entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, de la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge de véhicules électriques, en distinguant selon que la borne est installée sur le lieu de travail ou hors de ce lieu.

Lorsque la borne est installée sur le lieu de travail, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le salarié à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d’un montant nul, y compris pour les frais d’électricité.

En cas de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge :

• si la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales ;
• si la borne est installée au domicile du salarié et n’est pas retirée à la fin du contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 000 euros. Ces limites sont portées à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et 1 500 euros respectivement lorsque la borne a plus de 5 ans.

Notre conseil :  N’hésitez pas à informer le collaborateur social en charge du dossier si un véhicule électrique est mis à disposition d’un salarié pour un usage professionnel et/ou personnel.