Le point sur l’essai encadré

Le ministère chargé du travail a précisé les modalités d’application de l’essai encadré sous forme de questions-réponses (QR). C’est l’occasion d’y revenir en détails.

Qu’est-ce que l’essai encadré ?

L’essai encadré est réalisé pendant un arrêt de travail pour tester la capacité du salarié à reprendre son ancien emploi avec ou sans aménagement de son poste de travail ou à en reprendre un autre.

Il s’effectue soit dans l’entreprise du salarié, soit dans une entreprise extérieure lorsque le poste à tester n’existe pas dans la structure d’origine.

Qui peut en bénéficier ?

L’essai encadré est accessible aux salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle.

Il s’adresse aux salariés, y compris aux apprentis, aux intérimaires et aux stagiaires de la formation professionnelle. Il est également ouvert aux pensionnés d’invalidité en arrêt de travail ainsi qu’aux salariés ayant repris le travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou un travail aménagé ou à temps partiel.

Qui est à l’initiative de l’essai encadré ?

L’essai encadré peut être proposé au salarié par l’Assurance Maladie, le service de prévention et de santé au travail ou, dans le domaine du handicap, les services les Cap Emploi ou Comète France.

Mais c’est le salarié qui est à son initiative. Il doit en faire la demande à l’Assurance Maladie qui étudiera son dossier.

Quelles sont les démarches administratives ?

Une fois la demande acceptée, l’Assurance Maladie informe le salarié et l’employeur de son accord.

L’employeur doit alors, à son tour, informer le médecin du travail de la mise en œuvre du dispositif.

Un formulaire doit être établi pour formaliser les engagements des partenaires (Assurance Maladie, médecin traitant, médecin conseil, médecin du travail…).

• Si l’essai encadré est réalisé dans une autre entreprise : pas de formalité administrative supplémentaire. Le projet est simplement présenté à l’employeur.
• Si l’essai s’effectue chez l’employeur initial : il faut désigner un tuteur chargé d’accompagner l’intéressé au cours de l’essai et de rédiger avec lui un bilan.

L’objectif est de déterminer si l’essai encadré a été concluant et de prévoir si de nouveaux aménagements ou la mobilisation d’un autre dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle sont nécessaires.

Quelles sont les modalités d’application de l’essai encadré ?

Pendant l’essai encadré, aucune rémunération n’est à la charge de l’employeur. Le salarié reste en arrêt de travail et les indemnités journalières continuent d’être versées (le complément employeur continue d’être versé également, le cas échéant).

L’essai encadré est d’une durée maximale de 14 jours ouvrables en continu ou fractionnables, renouvelable une fois (durée limite totale de 28 jours ouvrables).

Petit + :  Les aides Agefiph peuvent se cumuler avec un essai encadré.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Questions-Réponses du ministère du Travail.