Les titres-restaurant

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. C’est un avantage consenti par l’employeur à ses salariés mais qui ne constitue pas une obligation légale.

Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation :

• d’un repas ;
• de préparations alimentaires directement consommables ;
• de fruits et légumes.

Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.

Le plafond d’exonération de cotisations sociales du titre-restaurant est, depuis le 1^er janvier 2023, de 6,50 euros.

La fin du titre-restaurant en version papier ?

Jusque récemment, les restaurateurs et commerçants transmettaient leurs tickets restaurant en version papier à la Centrale de Règlement des Titres. Néanmoins, celle-ci a fermé ses portes début 2023. Il convient donc depuis le 1^er mars 2023 d’envoyer à chacun des organismes émetteurs les tickets papiers pour être remboursés.

Pour les employeurs faisant bénéficier leurs salariés de ce dispositif, une alternative au format papier est également possible : les entreprises peuvent décider de dématérialiser les titres restaurant :  ceux-ci peuvent aujourd’hui prendre la forme d’une simple carte à puce. Les salariés qui en bénéficient peuvent payer les commerçants par le biais d’une carte tickets restaurant fonctionnant comme une carte de crédit, avec l’utilisation du même terminal de paiement par le commerçant. La carte est re-créditée régulièrement (en principe tous les mois) par l’employeur, en tenant compte de l’éventuelle participation du salarié (alors déduite de son salaire).

Quel salarié peut bénéficier des titres-restaurant ?

Le titre-restaurant, s’il est mis en place dans l’entreprise, doit bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise à raison d’un titre-restaurant par jour de travail effectué et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

Les juges ont récemment confirmé que le salarié dont la durée hebdomadaire de travail est répartie sur quatre jours et demi peut prétendre à un titre-restaurant pour le jour comportant une demi-journée stipulée non travaillée dès lors qu’un repas est compris dans son horaire de travail journalier, peu important qu’il prenne ou non effectivement sa pause déjeuner.

Les salariés absents (congés, maladie, etc…) ne peuvent pas bénéficier des titres-restaurants.