Du nouveau concernant le DUER et la prévention des risques !

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Qu’est-ce qui change ?

Un contenu et un suivi renforcé

La loi santé et sécurité au travail vient rénover le dispositif du document unique d’évaluation des risques (DUER) professionnels, dont l’objectif est :

• De répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs,
• D’assurer la traçabilité collective de ces expositions.

Dans ce document, l’employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qu’il a effectuée.

La mise à jour du DUERP doit se faire au moins une fois par an, sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés, où elle peut être moins fréquente, à conditions qu’un niveau équivalent de protection des travailleurs soit maintenu.

A compter du 31 mars 2022, les résultats de l’évaluation des risques devront déboucher sur des actions de prévention différentes selon l’effectif de l’entreprise :

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il faudra définir des actions de prévention des risques, dont la liste devra être consignée dans le DUER et ses mises à jour,

• Pour les entreprises de 50 salariés et plus, il faudra établir un programme annuel de prévention des risques et des conditions de travail, comprenant :

○ La liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir,

○ L’identification des ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées,

○ Le calendrier de mise en œuvre.

Toujours à compter du 31 mars 2022, l’employeur devra présenter le programme annuel de prévention ou la liste des actions de prévention au CSE de l’entreprise.

Le rôle du CSE renforcé

Le rôle du Comité social et économique (CSE) et de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), lorsqu’ils existent, est renforcé.

En effet, ces derniers participent désormais à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise.

Une durée de conservation encadrée

Durée de conservation d’au moins 40 ans et accès au DUER – À l’avenir, l’employeur devra conserver le DUER, dans ses versions successives, pendant une durée d’au moins 40 ans (la durée précise sera fixée par décret).

Par ailleurs, l’employeur devra le tenir à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès (la liste sera précisée par décret).

Vers un dépôt dématérialisé du DUER – La durée de conservation du DUER pouvant en pratique poser difficulté, le législateur a posé le principe d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique, afin de garantir la pérennité de sa conservation et de sa mise à disposition sur un temps long.

Notez que les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement des organismes et instances mis en place par leur branche professionnelle, pour l’élaboration et la mise à jour du DUER, la définition du programme annuel de prévention ou des actions de prévention.