Attention à la rédaction de la notification d’un licenciement pour cause d’ivresse au travail… Précision est le mot d’ordre !

Être ivre sur son lieu de travail peut constituer une faute justifiant un licenciement, éventuellement pour faute grave selon les circonstances. Encore faut-il l’exprimer ainsi dans la notification du licenciement au risque de priver le licenciement de son fondement.

Récemment, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler, par un arrêt rendu par la Chambre Sociale en date du 8 mars 2023 (n° 21-25678), la nécessité de préciser correctement les griefs reprochés aux salariés. En l’espèce, l’employeur s’était contenté de faire état d’un « taux d’alcoolémie au-dessus de la normale ».

La Cour de cassation relève que la lettre de licenciement ne visait que des faits d’exécution de travaux en hauteur avec un taux d’alcoolémie au-dessus de la normale, et pas le grief « d’exécution d’un travail en hauteur en état d’ivresse ».

Employeurs, vigilance sur la rédaction des notifications !

→ Tour d’horizon sur les règles concernant la consommation d’alcool au travail

Bien que le principe soit qu’aucun alcool n’est autorisé sur le lieu de travail, le code du travail autorise cependant la consommation de certaines boissons qu’il a expressément énumérées : vin, bière, cidre et poiré (c. trav. art. R. 4228-20).

L’employeur peut aller plus loin lorsque la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.

Le règlement intérieur doit alors prévoir (à défaut, par note de service) des mesures permettant de protéger leur santé et leur sécurité et de prévenir tout risque d’accident. Dans ce cadre, l’employeur peut, notamment, restreindre ou interdire la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise. Ces mesures sont valables sous réserve d’être proportionnées au but recherché.

À noter : en cas de contentieux sur la disposition du règlement intérieur, l’employeur doit être en mesure d’établir que cette restriction est justifiée et proportionnée, sans avoir cependant à faire état de risques qui seraient déjà survenus (CE 14 mars 2022).

Important : indépendamment de la question de l’alcool dans l’entreprise, l’employeur ne peut pas laisser entrer ou séjourner dans l’entreprise des personnes en état d’ivresse (c. trav. art. R. 4228-21).

Rappel sur les alcootests dans l’entreprise
L’employeur qui souhaite contrôler l’état d’ébriété d’un salarié doit se reporter à son règlement intérieur, auquel il appartient d’organiser les modalités d’éventuels contrôles d’alcoolémie dans l’entreprise dans le respect des principes posés par la jurisprudence :

• Les modalités du test doivent en permettre la contestation,
• La nature du travail du salarié doit impliquer qu’un état d’ébriété est de nature à exposer les personnes ou biens à un danger.

Si l’état d’ivresse est avéré, il peut constituer une faute justifiant un licenciement, voire un licenciement pour faute grave

(cass. soc. 24 février 2004 ; cass. soc. 31 mars 2015).