Evénements festifs de fin d’année

Lorsque l’employeur, même en présence d’un CSE (Comité Social et Economique), organise un évènement festif ou un repas de fin d’année, aucun avantage en nature (AN) ne doit être retenu sur le bulletin de paie des salariés.

Trois conditions à respecter :

• Le repas d’entreprise ne doit avoir lieu qu’une fois par an,
• L’ensemble des salariés de l’entreprise doit y être convié,
• Le coût de l’évènement doit être global et non individualisé.

Attention :

• Si les conjoints sont également invités :
  • Soit ils prennent en charge directement le coût de leur repas,
  • Soit un AN repas doit être décompté sur le bulletin de paie du salarié.

• Si l’entreprise organise 2 évènements festifs par an : l’un des deux doit être décompté en AN.

Mise à jour du Boss au 24 décembre 2021