Contrat Unique d’Insertion : Non-respect des obligations employeurs, attention aux conséquences.

Le contrat unique d’insertion est un dispositif d’accompagnement qui a pour objectif de faciliter l’insertion et la réinsertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Il peut prendre deux formes, selon le secteur de l’entreprise :

• Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI – CAE), pour les entreprises du secteur non-marchand,
• Contrat Initiative Emploi (CUI – CIE), pour les entreprises du secteur marchand.

Pour tout employeur mettant en place ce type de dispositif, une aide financière de l’Etat est allouée, selon le dispositif et le type de profil (- de 26 ans, bénéficiaire du RSA, etc).

>> Pour en savoir plus : rapprochez-vous de votre interlocuteur Pôle Emploi ou d’un autre service à l’emploi (Cap Emploi, Mission Locale, etc).

En contrepartie, l’employeur est tenu de respecter certaines obligations :

• Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI – CAE) :

L’employeur doit :
– participer à l’accueil,
– aider, informer et guider le salarié
– lui permettre d’acquérir des savoir-faire professionnels.

Il a pour obligation de :
– réaliser au moins 1 action d’accompagnement professionnel (ex : aide à la prise de poste, aide à la recherche d’emploi, etc) et 1 action de formation (ex : adaptation au poste de travail, remise à niveau, formation qualifiante, etc).
– suivre le parcours professionnel du salarié dans l’entreprise et à l’obligation de lui remettre une attestation d’expérience professionnelle avant la fin du contrat.

Par le biais de ce contrat, conclu avec un bénéficiaire et son prescripteur, l’employeur s’engage à répondre aux sollicitations du prescripteur relatives au suivi du contrat.
Le respect de cet engagement fera l’objet d’une évaluation par le référent chargé du suivi personnalisé du salarié bénéficiaire.

• Contrat Initiative Emploi (CUI – CIE) :

Les obligations précitées ne sont pas obligatoires pour les employeurs qui recrutent en CUI-CIE, mais sont fortement recommandées pour assurer un accompagnement et un parcours dans l’entreprise sur le long terme.

A défaut, il s’expose à plusieurs risques financiers et contractuels :