Fêtes de fin d’année : un moment de convivialité encadré

Le pot de noël est une tradition bien ancrée dans la culture des entreprises de notre pays. Evènements particulièrement appréciés, ces moments de convivialités sont fortement attendus par vos salariés. Pour autant, convivialité ne rime pas avec exemption de règles.

La participation au pot est-elle obligatoire ? 🙋🏽‍♀️

Lorsque vous avez organisé l’évènement dans les horaires de travail de vos salariés, leur présence est obligatoire.

En revanche, si le pot tombe pendant un congé ou en dehors de sa plage horaire habituelle de travail, sa participation ou non à l’évènement relève d’un choix personnel sans qu’il soit possible de l’y contraindre.

Un salarié ayant un comportement inadapté peut-il être sanctionné si l’évènement est organisé en dehors de l’entreprise ? 🔎

S’agissant d’un évènement organisé par l’entreprise et rattaché à la vie professionnelle, vous conservez votre pouvoir de direction et vous pouvez valablement prendre les mesures disciplinaires à l’encontre de vos salariés qui auraient des comportements inappropriés.

La consommation d’alcool est-elle autorisée ? 🥂

OUI, mais sous conditions.

Seul le vin, le cidre, la bière et le poiré sont autorisées par le code du travail. Toute autre forme d’alcool est donc à proscrire.

Rassurez-vous, le champagne fait partie des alcools admis. En effet, il s’agit d’une appellation d’origine contrôlée qui est réservée aux vins mousseux blancs ou rosés. Le champagne appartient donc bien à la catégorie des vins. 🥂

⚠️ En matière de consommation, modération est de rigueur.

Pour limiter le risque de dérive liée à une consommation excessive, voici quelques mesures que vous pouvez décider de mettre en place : l’interdiction de la consommation d’alcool en libre-service, restreindre la quantité de bouteille mise à disposition, désigner des capitaines de soirée pour ramener les salariés en toute sécurité à leur domicile, organiser un système de navette, mise à disposition d’éthylotest en vue d’un autotest anonyme…

Si vous avez des salariés mineurs au sein de votre effectif, une attention particulière doit leur être portée.

Pour rappel, le fait d’introduire au sein de l’entreprise de l’alcool autre que celle légalement admise est puni par une amende de 3750 euros autant de fois qu’il y a de personnes concernées par l’infraction, c’est-à-dire de personnes présentes lors du pot.

Par exemple, la mise à disposition de spiritueux dans l’entreprise en présence de 50 salariés vous ferait encourir une amende théorique maximale de 187 500€

Mais pour que ce moment reste une réussite et un vrai moment de convivialité, participez -y de bon cœur et laisser la magie de noël faire le reste.

A toutes et à tous, nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année. 🎄