TO DO LIST
Voici notre to do list dans le cadre de la sortie d’un collaborateur de votre entreprise
- calculer toutes les sommes dues au salarié (salaire, heures supplémentaires, indemnités de rupture, primes, congés payés, paniers etc.).
⚠️ Attention : pensez aux primes d’intéressement, de participation, partage de la valeur, d’objectifs qui peuvent être versées au salarié après son départ de l’entreprise.
- remettre la dernière fiche de paie (comprenant toutes les sommes dues au salarié : salaire, indemnité compensatrice de congés payés, prime annuelle proratisée, indemnité compensatrice de préavis, prime de précarité ou indemnité de licenciement) ;
- signer et dater les documents avant de les remettre au salarié.
Remettre les documents à savoir :
- certificat de travail ;
- le solde de tout compte ;
- attestation France Travail ;
- remettre le bordereau de portabilité ;
- régler l’intégralité des sommes dues au salarié.
⚠️ Points de vigilance : attention également à la clause de non-concurrence qui peut être versée après le départ effectif du salarié, aux primes d’intéressement, de participation, partage de la valeur, d’objectifs qui peuvent être versées au salarié après son départ effectif. Ne remettez pas les documents de sortie avant le départ effectif du salarié de l’entreprise.
💼 Modalités de remise au salarié
– Principe : les documents de sortie sont quérables, c’est-à-dire que l’employeur doit les tenir à disposition du salarié, mais n’a pas l’obligation de les envoyer par courrier.
Veillez à ce que le salarié signe les documents et les date.
– peut-on obliger le salarié à venir chercher son solde de tout compte ?
Non, mais il doit être informé qu’il est disponible.
– et si le salarié ne vient pas le chercher, peut-on lui envoyer par courrier ?
Oui, par courrier recommandé.
❓ Que se passe-t-il si le salarié refuse de signer et de dater ?
– le solde de tout compte reste valable, même sans signature. Le plus important est d’apporter la preuve que vous avez remis un exemplaire original du solde de tout compte à votre salarié.
(remis en main propre contre décharge ou envoi en courrier recommandé).
✍️ Conséquences si le salarié signe le solde de tout compte
– Délai de prescription réduit pour contester les sommes inscrites dans le solde de tout compte :
- s’il signe, il n’a que 6 mois pour contester les sommes mentionnées ;
- s’il ne signe pas, il dispose de 3 ans pour agir en justice.
✔️ Bonnes pratiques
- toujours remettre un exemplaire de solde de tout compte au salarié ;
- conserver une preuve de remise (accusé de réception, décharge signée, etc) ;
- anticiper d’éventuelles contestations en s’assurant que les montants repris sur le solde de tout compte soient corrects.
