To do list – L’essentiel à avoir dans le dossier du salarié

Nous reprenons ci-dessous les principaux documents et informations à conserver dans le dossier du salarié.

Recrutement

• CV, copie des diplômes, compte-rendu de l’entretien d’embauche
• Permis de conduire si nécessaire
• Promesse d’embauche et contrat de travail signé et DPAE
• Avenant éventuel au contrat de travail
• Bulletins d’adhésion aux régimes de prévoyance et de mutuelle

Vie professionnelle

• Compte rendu des visites médicales
• Avis des arrêts de travail

Formation & entretiens professionnels

• Comptes rendus des entretiens d’évaluation et professionnels
  

Discipline et rupture du contrat

• Historique disciplinaire (avertissement, sanctions, etc) datant de moins de 3 ans (aucune sanction datant de plus de 3 ans à l’engagement des poursuites disciplinaires ne peut être évoquée à l’opposé d’une nouvelle sanction – ART L-1332-5 du Code du travail)
• Tout documents relatifs à la sortie du salarié (lettre de convocation à un entretien préalable, lettre de démission,  rupture conventionnelle, solde de tout compte signé, etc)

Vous pouvez également conserver une copie des échanges entre le salarié et l’entreprise (courrier, email, etc)

Attention : Il ne peut être fait mention d’informations à caractère discriminatoire ou assimilé à un fichage personnel (exemple : sur l’entourage familial du salarié).