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Toute l’actualité juridique[email protected]2021-09-23T14:14:13+02:00

Agriculture : le point sur les mesures d’urgence

adminBDL2024-02-02T03:00:42+01:002 février 2024|

Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?

adminBDL2024-02-02T03:00:42+01:002 février 2024|

Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !

adminBDL2024-02-01T03:00:37+01:001 février 2024|

De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés

adminBDL2024-02-01T03:00:37+01:001 février 2024|

Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?

adminBDL2024-02-01T03:00:36+01:001 février 2024|

Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?

adminBDL2024-01-31T03:00:08+01:0031 janvier 2024|

Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…

adminBDL2024-01-31T03:00:08+01:0031 janvier 2024|

Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !

adminBDL2024-01-31T03:00:07+01:0031 janvier 2024|

Appels d’offres privés : corruption possible ?

adminBDL2024-01-31T03:00:07+01:0031 janvier 2024|

Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?

adminBDL2024-01-30T03:01:57+01:0030 janvier 2024|

Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !

adminBDL2024-01-30T03:01:57+01:0030 janvier 2024|

Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025

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Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles

adminBDL2024-01-30T03:01:56+01:0030 janvier 2024|

Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical

adminBDL2024-01-27T03:00:07+01:0027 janvier 2024|

Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir

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TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !

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